Dans le cadre de leurs relations professionnelles, et notamment en cette période de fin d’année, les professionnels libéraux peuvent être amenés à offrir des cadeaux à leurs clients.
Sur un plan fiscal, ces frais obéissent à un régime particulier, que ce soit pour la détermination du résultat imposable ou bien en matière de récupération de la TVA.
Les entrepreneurs individuels peuvent également, au titre des fêtes de fin d’année, offrir à leurs salariés des cadeaux et bons. Selon leurs montants ou encore leurs modalités d’utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale.
Cadeaux d’affaires
Condition de déduction des résultats
Comme pour tout type de frais, les dépenses de cadeaux qui peuvent être déduites des recettes en vue de la détermination du bénéfice sont celles nécessitées par l’exercice de la profession. Elles doivent plus généralement avoir le caractère de charges nécessaires à l’acquisition du revenu.
Ainsi les cadeaux d’affaires sont déductibles dans la mesure où :
- Ils sont exposés dans l’intérêt direct de la profession ;
- Leurs montants sont justifiés ;
- Ils sont dans un rapport normal de l’activité de l’exploitant et l’avantage qu’il en attend : le cadeau ne doit pas avoir une valeur exagérée. Cette dernière est appréciée en fonction des éléments de fait (taille, activité de l’entreprise ou bien encore son développement) propres à chaque contribuable.
| Pour justifier le caractère professionnel de ces dépenses, le professionnel libéral doit mentionner le nom et la qualité du bénéficiaire du cadeau au dos de la facture. |
En cas de contrôle fiscal, il lui appartiendra d’apporter la preuve que ces dépenses de cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec ses clients.
Condition de récupération de la TVA
Principe
En vertu de l’article 206, IV-2-3° de l’annexe II au code général des impôts, est exclue du droit à déduction la TVA afférente aux biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal.
En conséquence, la TVA n’est pas récupérable sur les cadeaux d’affaires tels que paniers garnis, boites de chocolat, caisses de vin ou de champagne remis à ses clients par une entreprise.
Exception pour les objets de faible valeur
Les cadeaux de très faible valeur peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA.
La condition de très faible valeur est considérée comme remplie lorsque la valeur unitaire des objets remis sans contrepartie n’excède pas un certain montant.
Il est fixé à 73 € toutes taxes comprises (TTC) par objet et par an pour un même bénéficiaire pour les dépenses de cadeaux effectuées en 2023.
NB : Ce montant est revalorisé tous les 5 ans en fonction de la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac. La prochaine actualisation doit intervenir au 1er janvier 2026.
Si plusieurs cadeaux sont effectués au profit d’un même bénéficiaire, la valeur totale des articles ainsi offerts au cours d’une année ne doit pas excéder 73 € TTC.
Bons d’achat et cadeaux aux salariés
Les bons d’achat et autres cadeaux délivrés aux salariés doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Il est toutefois possible d’en être exonéré, sous certaines conditions :
Si le montant du cadeau ou du bon d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé
Aucune cotisation sociale n’est due si le montant total des bons et cadeaux attribués sur une année civile à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cela équivaut à 183 € en 2023.
Si le montant du cadeau ou du bon d’achat dÉpasse le seuil
Si le total des avantages est supérieur à cette limite, il est encore possible de bénéficier d’une exonération à condition que 3 critères soient réunis :
- Les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis (naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas) qui impacte le bénéficiaire. Ainsi, par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire.
- L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement. Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons (…) ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Un bon pour la rentrée scolaire pourra par exemple être limité à l’achat de fournitures, livres ou vêtements.
- Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement. Il est cependant admis que pour la rentrée scolaire, le seuil soit de 5% par enfant et pour Noël, qu’il soit de 5 % par enfant et 5 % par salarié.
Si ces conditions ne sont pas remplies, les bons et cadeaux sont soumis aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant global, et ce, dès le premier euro.
Le cas des chÈques-vacances et chÈques-culture
Les critères des bons d’achats et cadeaux ne concernent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.
Les chèques-culture, chèques-lire et chèques-disques sont totalement exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Bons d’achat et cadeaux relatifs À la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles.
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023 et 966 € en 2024. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.
Exemple : En 2023, un salarié reçoit de son employeur un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby d’une valeur de 917 € utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations sociales.
En 2024, ce même salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques. Ces billets d’une valeur totale de 900 € ont été achetés dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales.
