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Autres documents à télécharger


De la tenue du livre-journal au tableau de la trésorerie professionnelle :

Pour les véhicules de tourisme, les vélomoteurs, les scooters et les motos :

Frais de réception, de représentation, de congrès et de repas :
Limite de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2018 (articles n° 130 et 170)

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.

Ces différents formulaires ne constituent pas des déclarations. Ils n'ont pas à être transmis spontanément à l'administration. Ils vous aident à calculer le montant de la réduction ou du crédit d'impôt à reporter sur la déclaration n° 2069-RCI qui constitue le support déclaratif de ces crédits et réductions d'impôt.

À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation :

  • de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes,
  • de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA,

Nous vous encourageons à utiliser notre solution de télédéclaration et de télépaiement cliquez sur ce lien

Formulaires remplissables (à utiliser avec Adobe Reader)

La loi de finances rectificative pour 2016 a modifié l'article 89 A du code général des impôts en supprimant le seuil de dépôt autorisant l'utilisation de ce type de formulaire, ce qui a pour conséquence l'obligation d'effectuer le dépôt de votre déclaration DAS2 par voie dématérialisée dès 2018 (sommes versées en 2017). Vous devez vous rendre dans l’espace Partenaire/Tiers déclarants du site www.impots.gouv.fr

Attention - En cas de revenu professionnel 2016 supérieur à 3 985 € (10 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2018), vous devez obligatoirement effectuer en 2018 par voie dématérialisée votre déclaration de revenu 2017 (DSI) sur le site www.net-entreprises.fr : n’oubliez pas de créer votre compte pour pouvoir accéder au service de télétransmission de la déclaration sociale des indépendants.