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Adhésion

Guide de l'Adhérent

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Qui peut devenir membre ?

Toute personne ou entreprise qui exerce une activité soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

01. Activité Professionnelle Régulière

Adhésion ouverte à toute personne ou entreprise exerçant une activité professionnelle régulière avec des revenus soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

02. Revenus Non Professionnels

Pour ceux ayant des revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sous régime de la déclaration contrôlée de droit ou sur option.

Précisions sur l'adhésion

  • Engagement d’Amélioration : Nécessité de signer un engagement visant à améliorer la connaissance de vos revenus, conformément à un modèle établi par arrêté ministériel.
  • Méthode d’Imposition : Que vous soyez sous le régime de la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC, l’adhésion est possible, avec des avantages fiscaux pour le régime de la déclaration contrôlée.
  • Expert-comptable : Suivant le volume d’écritures comptables de votre dossier, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire mais recommandée.
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Quand adhérer ?

L'adhésion est possible à tout moment

Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux lors de l'imposition de vos revenus pour un exercice comptable donné, l'adhésion doit être effectuée dans des délais spécifiques.

Exclusivité d'Adhésion

Il est important de noter que l'adhésion à deux associations différentes pendant la même période comptable n'est pas autorisée.

Avantages Fiscaux

Maximisez vos économies grâce à des avantages fiscaux dédiés.
Bénéficiez de réductions significatives pour vos frais de comptabilité et d'adhésion.

Réduction d'Impôt

Les membres des Associations agréées ont la possibilité de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais engagés en lien avec la gestion de leur comptabilité et leur adhésion à l’association agréée.

Conditions de la Réduction

Cette réduction d’impôt est plafonnée à deux tiers des dépenses engagées et est soumise à deux conditions : le montant maximal déductible est de 915 € par an, et il ne peut pas excéder le montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée.

Exemple de Calcul de Réduction

Vous avez payé la cotisation Wagram pour un montant de 312 euros en 2023. Le montant de la réduction d’impôts sera de : 312 * 2/3 = 208 euros.

Conditions d'adhésion

Respectez les critères pour profiter pleinement des avantages.
Adhérez en toute conformité et assurez vos bénéfices fiscaux.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Vous devez avoir adhéré à l’association dans les cinq premiers mois de l’exercice ou du début de votre activité.
  • Vous devez être assujetti à l’impôt sur le revenu.

Amnistie Fiscale

  • Les majorations fiscales, quelle que soit leur nature, ne seront pas imposées aux contribuables qui, dans les trois mois suivant leur adhésion, auront informé l’Administration Fiscale par lettre recommandée des inexactitudes, omissions ou insuffisances présentes dans leurs déclarations fiscales.

Obligations

Les responsabilités associées à l'adhésion

Tenir une comptabilité précise et exhaustive

Lorsque l'adhérent est assujetti au régime de la déclaration contrôlée, il est tenu de tenir :
- un livre-journal des recettes
- des dépenses
- un registre des actifs immobilisés et des amortissements

Gestion Conforme

La gestion de ces documents doit respecter les exigences suivantes : conformité avec la nomenclature des comptes spécifiques aux professions libérales ou avec un plan comptable professionnel approprié si disponible.

Conformité aux Règlements

Conformité aux règlements comptables et fiscaux en vigueur, ainsi qu'aux recommandations de l'Association Wagram. Cette dernière fournit une brochure informative à cet égard lors de l'adhésion.

Autres obligations de l'adhérent

Respect et rigueur dans la gestion et la communication.
Une adhésion responsable pour une collaboration efficace.

Dossier annuel

Fournir à l’Association une copie complète de sa déclaration de résultat et toutes les annexes nécessaires, ainsi que des informations supplémentaires requises.

Communication en Cas de Contrôle Fiscal

En cas de contrôle fiscal, informer immédiatement l’Association et fournir une copie de toutes les pièces du contrôle.

Acceptation des Paiements par chèque ou par carte bancaire

Accepter les paiements par chèque ou par carte bancaire et informer sa clientèle de cette option.

Cotisation Annuelle

S’acquitter de la cotisation annuelle dans les délais prescrits.

Conformité Fiscale

Conformer son activité professionnelle aux lois fiscales en vigueur.

Demande complémentaire

Répondre à toutes demandes complémentaires de l’Association.

Echanges d'Informations

Autoriser l’Association à demander ou partager des renseignements avec son conseil comptable.

Mise à Jour des Informations Personnelles

Tenir l’Association informée de tout changement concernant ses informations personnelles ou professionnelles.

Recommandations de l'Association

Prendre connaissance et se conformer aux informations et obligations transmises par l’Association.

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