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Adhésion


  • Qui peut adhérer ?
  • Quand adhérer ?
  • Comment adhérer ?
  • Le bulletin d'adhésion au format PDF (remplissable avec Adobe Reader)

Qui peut adhérer ?

  • Toute personne ou société qui exerce à titre habituel et constant une activité professionnelle dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
  • Toute personne qui dispose de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, soumis au régime de la déclaration contrôlée de droit ou sur option, qui aura souscrit un engagement d'amélioration de la connaissance des revenus, selon un modèle fixé par arrêté ministériel

L’adhésion est possible quel que soit votre mode d’imposition : déclaration contrôlée ou micro-BNC (néanmoins les avantages fiscaux ne sont accordés qu’aux personnes soumises au régime de la déclaration contrôlée).

Le recours à un conseil comptable n’est pas obligatoire mais conseillé.

Précisions concernant l’adhésion des sociétés et leurs associés :
  • Si vous êtes membre d’un groupement d’exercice(groupement dans lequel les recettes d’exploitation sont mises en commun : SCP, société de fait, EURL, société en participation d’exercice, convention d’exercice conjoint, GIE d’exercice, société civile d’exercice), c’est le groupement qui doit adhérer et qui a la qualité d’adhérent.
    Les associés ne sont pas tenus d’adhérer à titre individuel. L’attestation délivrée au groupement par l’Association Agréée ouvrira droit à l’avantage fiscal pour tous les associés à raison de leur quote-part dans les bénéfices de la société, quand bien même les associés ne seraient pas adhérents.
  • Toutefois, si un associé exerce, en dehors du groupement, une activité libérale individuelle, il doit également adhérer à titre individuel pour bénéficier de l’avantage fiscal sur les résultats de cette activité individuelle.
  • Si vous êtes membre d’un groupement de moyens(groupement qui a pour seul objet la mise en commun des dépenses entre les associés : SCM, convention d’exercice à frais communs, SEP de moyens, GIE de moyens…) vous devez adhérer à titre individuel (le groupement n’a pas le droit d’adhérer).

Quand adhérer ?

L'adhésion est possible à tout moment.

Mais, afin de bénéficier des avantages fiscaux pour l'imposition de vos revenus d'un exercice comptable donné, l'adhésion doit avoir lieu dans certains délais (voir la rubrique "Avantages fiscaux").

Il faut noter que l'adhésion, pendant une même période, à deux associations différentes n'est pas admise.

Le bulletin d'adhésion suivant votre situation :

Pour une activité professionnelle :

Pour une activité non professionnelle :

  • Téléchargez le le bulletin d’adhésion et l'engagement d’amélioration de la connaissance des revenus : bulletin d'adhésionPDF(remplissable avec Adobe Reader)

Comment adhérer ?

  1. Complétez ce bulletin d'adhésion
  2. Enregistrez et imprimez ce bulletin,
  3. Signez-le et portez la mention manuscrite "Lu et approuvé"

Le formulaire d'adhésion peut nous être adressé :

  • sur place à l'un ou l'autre de nos établissements
  • par courrier l'adhésion prend alors effet à compter de la date d'expédition de votre bulletin d'adhésion (le cachet de la poste faisant foi)
  • par mail en nous adressant en pièce jointe le formulaire complété et signé
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  • par Fax 01 30 53 77 06

En réglant ensuite la cotisation annuelle

Pour tous renseignements complémentaires

Contactez le service Adhésion :