- Qui peut adhérer ?
- Quand adhérer ?
- Comment adhérer ?
Qui peut adhérer ?
- Toute personne ou société qui exerce à titre
habituel et constant une activité professionnelle dont les résultats sont soumis à l’impôt
sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
- Toute personne qui dispose de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, soumis au régime de la déclaration contrôlée de droit ou sur option, qui aura souscrit un engagement d'amélioration de la connaissance des revenus, selon un modèle fixé par arrêté ministériel
L’adhésion est possible quel que soit votre mode d’imposition : déclaration contrôlée ou micro-BNC (néanmoins les avantages fiscaux ne sont accordés qu’aux
personnes soumises au régime de la déclaration contrôlée).
Le recours à un conseil comptable n’est pas obligatoire mais conseillé.
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